Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons, lorsque cela est nécessaire, les données personnelles des utilisateurs du site klekgreimir.com.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue un élément important de nos engagements. Nous veillons à ce que les informations communiquées lors de la navigation, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une demande auprès du service client soient traitées de manière transparente et conformément à la réglementation applicable.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de confidentialité des communications électroniques, notamment celles relatives aux cookies et autres traceurs.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre comment vos données personnelles sont traitées et quels sont les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation du site klekgreimir.com et des services associés proposés aux consommateurs en France.

Elle couvre notamment les activités suivantes :

La consultation du site, la navigation entre les différentes pages et la recherche de produits.
La création, la connexion et la gestion d'un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
La consultation des produits proposés, notamment les équipements de régulation de l'environnement intérieur, les appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation, de refroidissement et les équipements techniques destinés aux bâtiments.
La constitution d'un panier, la validation d'une commande et le traitement des opérations de paiement.
La préparation, l'expédition, la livraison et le suivi des commandes à destination de la France entière.
La gestion des demandes de retour, de remboursement, d'annulation et de service après-vente.
Les communications avec le service client par courrier électronique ou par téléphone.
La collecte éventuelle d'informations techniques relatives à la navigation, à la sécurité et au fonctionnement du site.

Au sens du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les données véritablement anonymisées, qui ne permettent plus d'identifier une personne, ne sont pas considérées comme des données personnelles. En revanche, les données pseudonymisées restent soumises aux règles de protection prévues par le RGPD lorsqu'une réidentification demeure possible.

Les informations personnelles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données.

2. Données personnelles collectées

2.1. Données communiquées directement par les utilisateurs

Lorsque vous effectuez un achat, créez un compte ou contactez notre service client, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines informations personnelles nécessaires au traitement de votre demande.

Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données concernées peuvent comprendre :

Données d'identification : nom et prénom.
Coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone.
Informations de livraison : adresse postale, code postal, ville, pays et instructions de livraison éventuellement communiquées.
Informations de facturation : coordonnées nécessaires à l'établissement et au suivi des documents relatifs à la commande.
Données commerciales : produits commandés, références, montants, dates d'achat, historique des commandes et statut des transactions.
Données relatives au service après-vente : demandes de retour, de remboursement, d'annulation, réclamations et échanges avec le service client.
Correspondances : contenu des messages et informations communiquées volontairement lors de nos échanges.

Les informations demandées peuvent varier selon la nature du service utilisé. Les champs obligatoires sont ceux qui sont nécessaires au traitement de la commande ou de la demande concernée. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou prestations peuvent ne pas être accessibles.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de données sensibles ou d'informations personnelles sans rapport avec votre commande ou votre demande.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Ces informations peuvent notamment inclure :

L'adresse IP de votre appareil.
Le type et la version de votre navigateur.
Le système d'exploitation et certaines caractéristiques techniques de votre appareil.
La date et l'heure de consultation du site.
Les pages consultées et les interactions effectuées pendant la navigation.
Les informations relatives à la session de navigation et au fonctionnement technique du site.
Les événements techniques nécessaires à la détection des erreurs, des anomalies et des tentatives d'accès non autorisées.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées. Lorsque cela est possible et approprié, elles peuvent être agrégées ou anonymisées afin de produire des statistiques générales qui ne permettent plus d'identifier les utilisateurs.

2.3. Données relatives aux paiements

Lorsqu'une commande est passée, des informations relatives à la transaction sont nécessaires pour permettre le traitement du paiement et le suivi de la commande.

Selon le moyen de paiement choisi, certaines informations peuvent être communiquées au prestataire de paiement intervenant dans la transaction, notamment pour vérifier l'autorisation du paiement, confirmer son statut ou traiter un remboursement.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux modalités de sécurité et aux responsabilités applicables au prestataire concerné. Nous ne vous demandons jamais de communiquer vos mots de passe bancaires ou vos codes de sécurité confidentiels par courrier électronique ou par téléphone.

3. Cookies et technologies similaires

3.1. Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants susceptibles d'être enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile lors de la consultation d'un site internet. D'autres technologies similaires peuvent également permettre de mémoriser des informations ou de reconnaître un terminal.

Ces technologies peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, maintenir votre session, mémoriser certains choix, mesurer la fréquentation ou, lorsque des dispositifs publicitaires sont effectivement utilisés, contribuer à la diffusion de contenus promotionnels.

3.2. Catégories de cookies

En fonction des fonctionnalités effectivement mises en place sur le site, les catégories suivantes peuvent être concernées :

Cookies strictement nécessaires : ils permettent d'assurer les fonctions essentielles du site, notamment la gestion du panier, le maintien de la session, l'authentification, la sécurité et le bon déroulement du processus de commande. Lorsqu'ils sont strictement indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Cookies fonctionnels : lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires, ils peuvent permettre de mémoriser certaines préférences de navigation ou de personnaliser des fonctionnalités. Leur utilisation est soumise à votre consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.
Cookies analytiques et statistiques : s'ils sont effectivement utilisés, ils peuvent contribuer à mesurer la fréquentation, à comprendre les parcours de navigation et à améliorer les performances du site. Leur utilisation nécessite un consentement préalable, sauf si les conditions légales strictes d'une exemption sont remplies.
Cookies publicitaires et marketing : si des technologies publicitaires sont effectivement déployées, elles peuvent servir à mesurer les campagnes promotionnelles ou à proposer des contenus publicitaires adaptés. Ces traceurs ne sont activés qu'après obtention d'un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

La présentation de ces catégories ne signifie pas que l'ensemble de ces technologies est nécessairement utilisé sur le site. Les cookies et traceurs effectivement présents dépendent de la configuration technique réelle et des services activés. Aucun nom de cookie ou prestataire tiers ne doit être considéré comme applicable sans vérification de cette configuration.

3.3. Consentement et choix des utilisateurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, à la directive 2002/58/CE dite « directive ePrivacy » et aux recommandations de la CNIL, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre consentement préalable, lorsque celui-ci est exigé.

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies doit vous permettre de prendre une décision libre et éclairée concernant les traceurs soumis à consentement.

Ce dispositif doit respecter les principes suivants :

Vous permettre d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.
Présenter les possibilités d'acceptation et de refus avec une facilité équivalente.
Ne comporter aucune case de consentement préalablement cochée.
Ne pas activer les traceurs soumis à consentement avant votre choix positif.
Ne pas conditionner l'accès aux fonctionnalités essentielles du site à l'acceptation de cookies non nécessaires.
Vous permettre de modifier vos préférences et de retirer votre consentement à tout moment.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas entraîner une dégradation injustifiée de l'accès aux services essentiels du site. La fermeture d'un bandeau ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.

3.4. Modification et retrait du consentement

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment à l'aide du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu'il est disponible.

Le retrait doit être aussi simple que l'acceptation initiale. Le dispositif de gestion des préférences doit donc rester facilement accessible, par exemple au moyen d'un lien ou d'une rubrique intitulée « Gérer mes cookies ».

Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer certains cookies. Toutefois, les paramètres du navigateur ne remplacent pas le mécanisme de recueil et de retrait du consentement qui doit être proposé sur le site lorsque la réglementation l'exige.

3.5. Durée de conservation des cookies et des choix

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session concernée. Les cookies persistants restent enregistrés pendant une période déterminée, qui doit être proportionnée à leur utilisation.

Les choix exprimés par les utilisateurs, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, sont conservés afin de ne pas leur demander de répéter leur décision à chaque consultation. Conformément aux recommandations de la CNIL, une durée de six mois constitue généralement une bonne pratique pour conserver ces choix.

Le consentement doit être renouvelé à intervalles appropriés, notamment lorsque les finalités ou les technologies utilisées changent. Une nouvelle autorisation est nécessaire lorsqu'une nouvelle finalité soumise à consentement est introduite.

4. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les services utilisés et les circonstances, elles peuvent notamment être traitées pour les objectifs suivants :

Gestion des commandes : enregistrer les achats, confirmer les commandes, gérer les produits commandés et assurer le suivi des transactions.
Traitement des paiements : permettre la réalisation des transactions, vérifier leur statut et effectuer les opérations de remboursement nécessaires.
Organisation des livraisons : préparer les expéditions, transmettre les informations nécessaires aux prestataires logistiques et assurer le suivi des colis à destination de la France.
Gestion des comptes : permettre la création, l'administration et l'utilisation d'un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Service après-vente : examiner les demandes de retour, de remboursement, d'annulation, les réclamations et les éventuels problèmes liés aux produits.
Assistance clientèle : répondre aux questions, traiter les demandes d'information et assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.
Sécurité et prévention des fraudes : détecter les comportements inhabituels, protéger les transactions et prévenir les accès non autorisés.
Respect des obligations légales : satisfaire aux obligations comptables, fiscales, commerciales et aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
Amélioration du site : analyser le fonctionnement des services et améliorer l'expérience de navigation lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée.
Communications commerciales : transmettre des informations promotionnelles lorsque les conditions légales applicables sont respectées.

Les communications commerciales par courrier électronique sont effectuées conformément aux règles françaises applicables à la prospection électronique. Le consentement préalable est recueilli lorsqu'il est nécessaire. Une exception peut notamment s'appliquer dans certaines situations de relation commerciale existante, pour des produits ou services analogues, sous réserve des conditions légales et de la possibilité de s'opposer facilement à chaque envoi.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Cette opposition est gratuite et n'affecte pas le traitement des informations nécessaires à l'exécution de votre commande ou au respect d'obligations légales.

5. Partage des données personnelles

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à une finalité légitime, repose sur une base juridique valable et respecte les exigences du RGPD.

Selon les opérations réellement effectuées, les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes :

Prestataires de paiement : pour assurer le traitement des transactions, la vérification des paiements et la gestion des remboursements.
Prestataires de transport et de logistique : pour organiser l'expédition, la livraison et le suivi des commandes.
Prestataires d'hébergement et de maintenance technique : pour assurer le fonctionnement, l'administration, la maintenance et la sécurité du site.
Prestataires de support clientèle : lorsqu'ils interviennent effectivement dans la gestion des demandes et des communications avec les utilisateurs.
Autorités administratives, réglementaires ou judiciaires : lorsque la transmission des données est exigée par la loi, une décision judiciaire ou une demande légalement contraignante.

Les données communiquées sont limitées à celles qui sont nécessaires à la réalisation de la mission concernée. Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour notre compte, son intervention est encadrée par les obligations contractuelles et les garanties prévues par l'article 28 du RGPD, lorsque celui-ci est applicable.

Certains destinataires peuvent également intervenir en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres opérations. Dans ce cas, ils sont responsables du respect de leurs obligations légales et de l'information des personnes concernées pour les traitements qu'ils déterminent.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs. Nous ne procédons pas à leur divulgation arbitraire et ne les communiquons pas à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Conservation et sécurité des données

6.1. Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité éventuelle de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

Les principes de conservation suivants sont appliqués selon les catégories de données :

Données de compte client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des services associés. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des éventuelles périodes d'archivage justifiées.
Données relatives aux commandes : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des ventes, au suivi des livraisons, au traitement du service après-vente et au respect des obligations légales applicables.
Documents comptables et informations de transaction : ils sont conservés pendant les périodes imposées par les dispositions comptables et fiscales applicables, notamment lorsque la conservation de justificatifs est obligatoire.
Données de livraison : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'expédition, au suivi des colis et au traitement des éventuelles réclamations.
Correspondances avec le service client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à leur suivi, ainsi que pendant les éventuelles périodes de conservation légalement justifiées.
Données techniques et journaux de connexion : ils sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, dans le respect des obligations applicables à leur catégorie.
Données relatives à la prospection commerciale : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans les limites prévues par les règles applicables.
Préférences relatives aux cookies : les choix de consentement ou de refus sont conservés selon les durées applicables, la CNIL recommandant généralement une période de six mois.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation légale ou par la défense de droits.

Les durées exactes sont déterminées en fonction de la nature des informations, de leur finalité et des obligations applicables. Aucune donnée personnelle ne doit être conservée indéfiniment sans justification légitime.

6.2. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la divulgation, la modification ou l'utilisation abusive.

Ces mesures visent notamment à :

Limiter l'accès aux données personnelles aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs missions.
Préserver la confidentialité et l'intégrité des informations traitées.
Prévenir les accès non autorisés et les utilisations incompatibles avec les finalités prévues.
Réduire les risques de perte, de détérioration ou de divulgation accidentelle.
Adapter les mesures de protection à la nature des données et aux risques liés aux traitements.

Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risques.

En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD. Une notification à l'autorité de contrôle et une information des personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

7. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique déterminée en fonction de sa finalité. Les bases susceptibles de s'appliquer sont les suivantes :

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : cette base concerne les traitements nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à la livraison des produits, à la gestion des comptes et au traitement des demandes liées à un achat.
Respect d'une obligation légale : certaines données sont traitées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, commerciales et aux autres exigences imposées par les textes applicables.
Intérêts légitimes : certains traitements peuvent être nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des fraudes, à la protection des transactions, à la gestion des réclamations ou à l'amélioration des services. Ces traitements font l'objet d'une appréciation de proportionnalité afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées.
Consentement : cette base est utilisée lorsque la réglementation l'exige, notamment pour les cookies et traceurs non nécessaires, certaines opérations de mesure d'audience ou de publicité, ainsi que les communications commerciales soumises à un consentement préalable.

Le consentement n'est donc pas utilisé comme fondement général de tous les traitements. Les données nécessaires à une commande, à une livraison ou au respect d'une obligation légale peuvent être traitées sur les bases juridiques correspondantes.

Lorsque vous refusez un traitement facultatif ou retirez votre consentement, cela n'affecte pas la légalité des traitements déjà effectués avant ce retrait. Cela ne supprime pas non plus les traitements qui reposent sur une autre base juridique valable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Leur exercice s'effectue dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

8.1. Droit à l'information

Vous avez le droit d'obtenir des informations transparentes concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires et les durées de conservation.

8.2. Droit d'accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par le RGPD.

8.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes vous concernant.

8.4. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par l'article 17 du RGPD sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ce droit connaît certaines exceptions, notamment lorsque la conservation des données demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou lorsque vous vous opposez à leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

8.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cette opération est techniquement possible et que les conditions légales sont remplies.

8.7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l'article 21 du RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu'il est lié à cette prospection.

8.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise d'effet.

Pour les cookies, vous pouvez modifier ou retirer votre choix à l'aide du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site. Pour les communications commerciales, vous pouvez utiliser le mécanisme de désinscription prévu dans les messages concernés ou nous contacter directement.

Le retrait de votre consentement ne signifie pas que les données nécessaires à l'exécution d'une commande, au respect d'obligations légales ou à la défense de droits doivent être automatiquement supprimées. Ces données peuvent continuer à être traitées sur une autre base juridique valable.

8.9. Droits relatifs aux décisions automatisées

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous disposez, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Lorsque de telles décisions sont effectivement mises en œuvre et relèvent de cet article, vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation, notamment demander une intervention humaine, présenter vos observations et contester la décision, sous réserve des exceptions légales.

8.10. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : polity@klekgreimir.com.

Veuillez préciser la nature de votre demande et les informations nécessaires pour nous permettre de retrouver les données concernées et de traiter votre requête.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné pour prévenir une usurpation d'identité, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité. Ces informations doivent être limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes reçues le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, dans les situations prévues par l'article 12 du RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, des frais raisonnables peuvent être appliqués ou la demande peut être refusée. Toute décision de refus doit être motivée conformément à la réglementation.

8.11. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Autorité : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr.
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Vous conservez également le droit d'exercer un recours juridictionnel effectif dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Transferts internationaux de données

Notre adresse de contact est située aux États-Unis. Cette adresse ne permet toutefois pas de déterminer, à elle seule, le lieu d'hébergement, de stockage ou de traitement de l'ensemble des données personnelles collectées sur le site.

En fonction de l'organisation des services et des prestataires effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou être accessibles depuis ces pays.

Tout transfert international relevant du champ d'application du RGPD doit respecter les dispositions de son chapitre V, notamment les articles 44 à 49.

Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les mécanismes juridiques applicables peuvent notamment comprendre :

Une décision d'adéquation : lorsque la Commission européenne a reconnu que le pays de destination assure un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD, dans les limites et conditions de cette décision.
Des clauses contractuelles types : lorsque le transfert est encadré par les clauses adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD.
Des garanties complémentaires : lorsque cela est nécessaire à la lumière de l'évaluation du transfert et des risques associés.
D'autres mécanismes autorisés : lorsque les conditions d'une autre garantie ou dérogation prévue par le RGPD sont effectivement réunies.

Lorsque des transferts internationaux sont réalisés, nous veillons à ce qu'ils reposent sur un mécanisme légal approprié et à ce que les garanties nécessaires à la protection des données personnelles soient mises en place.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux concernant vos données et, lorsque cela est applicable, sur les garanties utilisées.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations de la CNIL, des changements apportés aux fonctionnalités du site ou des modifications des modalités de traitement des données personnelles.

La version actualisée est publiée sur cette page et comporte la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque des changements importants affectent les traitements ou les droits des utilisateurs, nous prenons les mesures d'information appropriées. Si une modification nécessite légalement un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site internet : klekgreimir.com
Adresse électronique : polity@klekgreimir.com
Téléphone : +1 (580) 627-8392
Adresse de contact : 95 Memory Ln, Nardin, OK 74646, États-Unis.
Zone de livraison : France entière.
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Pour faciliter le suivi et la traçabilité de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique. Veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande et, lorsqu'elle concerne une commande, votre numéro de commande.

Nous nous engageons à examiner les demandes relatives aux données personnelles avec attention et à respecter les dispositions du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des autres règles françaises et européennes applicables.