Politique d’annulation des commandes
La présente politique a pour objectif de vous informer des conditions et des modalités d’annulation des commandes passées sur le site klekgreimir.com, destiné aux consommateurs situés en France. Elle précise les démarches à suivre selon l’état d’expédition de votre commande, les modalités de remboursement ainsi que les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne.
Nous distinguons l’annulation d’une commande avant son expédition de l’exercice du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. Les dispositions de cette politique s’appliquent sans préjudice des droits impératifs prévus par le Code de la consommation.
1. Conditions d’annulation
La possibilité d’annuler directement une commande dépend de son état de traitement au moment où nous recevons votre demande.
- Commande non expédiée : vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que les articles n’ont pas été remis au transporteur. Après vérification, si l’annulation est encore possible, nous procédons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées.
- Commande déjà expédiée : lorsque les articles ont été remis au transporteur, l’annulation directe de la commande n’est généralement plus possible. Vous conservez toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exercer votre droit de rétractation ou de faire valoir les autres droits prévus par la loi.
Le fait qu’une commande soit déjà expédiée ne signifie donc pas que vous renoncez à votre droit légal de rétractation ni aux garanties légales applicables.
2. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation. Nous vous recommandons de présenter votre demande le plus rapidement possible après avoir passé commande, afin de laisser le temps nécessaire à sa prise en compte avant l’expédition.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez communiquer les informations suivantes :
- Votre numéro de commande.
- Le nom et l’adresse e-mail utilisés lors de l’achat.
- Les informations relatives au paiement ou un justificatif de paiement, si nécessaire.
- Le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser.
Après vérification de l’état de la commande, nous vous informerons du résultat de votre demande. Si l’annulation est acceptée, la commande sera annulée et le remboursement intégral sera engagé selon les modalités décrites dans la présente politique.
Une demande d’annulation ne garantit pas que l’expédition pourra être interrompue si la commande a déjà été remise au transporteur au moment de son traitement.
3. Commandes déjà expédiées
Une fois les articles remis au transporteur, nous ne pouvons généralement plus annuler directement la commande ni interrompre son acheminement.
Si vous ne souhaitez plus conserver les articles, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la livraison pour nous informer de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, puis organiser le retour des articles conformément aux modalités qui vous seront communiquées et à notre Politique de retour et de remboursement.
Pour les contrats de vente à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous notifier votre décision, sans avoir à justifier votre choix. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce, conformément aux dispositions légales.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un e-mail indiquant clairement votre décision de vous rétracter, votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire. Il vous appartient de conserver une preuve de l’envoi de votre demande.
Après avoir notifié votre décision, vous devez renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, conformément à la réglementation applicable. Les modalités pratiques du retour, notamment l’adresse de retour et les éventuels frais à votre charge, sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens et contrats expressément exclus par la loi, dans les conditions prévues notamment à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ces exceptions sont appréciées au cas par cas et ne peuvent pas être étendues à des situations non prévues par la réglementation.
4. Procédure d’annulation
Étape 1 : Nous transmettre votre demande
Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail à l’adresse suivante : polity@klekgreimir.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (580) 627-8392.
Merci d’indiquer dans votre demande :
- Votre numéro de commande.
- Votre nom et l’adresse e-mail associés à la commande.
- Les informations de paiement ou un justificatif, si nécessaire pour identifier la transaction.
- Le motif de votre demande, le cas échéant.
Étape 2 : Vérification de la commande
À réception de votre demande, nous vérifions les informations communiquées ainsi que l’état de la commande. Cette vérification peut notamment porter sur :
- La confirmation du paiement, lorsque cela est nécessaire.
- L’état d’avancement du traitement de la commande.
- La remise éventuelle des articles au transporteur.
- La possibilité de procéder à une annulation directe ou la nécessité de suivre une autre procédure.
Étape 3 : Traitement et notification
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation est possible, nous procédons à son annulation dans les meilleurs délais.
Nous vous informons du résultat de votre demande par un moyen de contact approprié. Si l’annulation directe n’est plus possible, nous vous indiquons les démarches envisageables, notamment l’exercice du droit de rétractation ou la procédure de retour, lorsque ces options sont applicables.
Pour une demande relevant du droit légal de rétractation, nous traitons votre notification conformément aux délais et obligations prévus par la réglementation, indépendamment de la procédure d’annulation commerciale des commandes non expédiées.
Étape 4 : Mise en œuvre du remboursement
Lorsqu’une annulation est acceptée ou qu’un remboursement est dû au titre de l’exercice d’un droit légal, nous engageons le remboursement conformément aux dispositions applicables. Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
5. Modalités de remboursement
Pour une commande non expédiée dont l’annulation est acceptée, nous procédons au remboursement intégral des sommes payées au titre de cette commande.
- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
- Nous ne substituons pas un bon d’achat ou un avoir à un remboursement dû sans votre accord lorsque celui-ci est requis.
- Le remboursement est réalisé sans frais pour vous.
- Le montant remboursé tient compte des sommes effectivement dues au regard de la commande et des dispositions légales applicables.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur les sommes prévues par l’article L. 221-24 du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initiaux. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas nécessairement remboursables.
Les éventuels frais de retour sont déterminés conformément aux informations communiquées avant la commande et aux dispositions légales applicables. Ils ne peuvent pas être mis à votre charge lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par nos soins.
6. Délais de remboursement
6.1 Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande non expédiée est annulée, nous engageons le remboursement dans les meilleurs délais après confirmation de l’annulation. Le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.
6.2 Exercice du droit légal de rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, nous vous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen de remboursement et que celui-ci ne vous occasionne pas de frais.
6.3 Délai d’apparition des fonds
La date à laquelle nous engageons le remboursement et celle à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peuvent être différentes. Le délai de traitement bancaire varie selon votre établissement financier, l’émetteur de votre carte et le prestataire de paiement.
Si vous ne constatez pas le remboursement après un délai raisonnable, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant votre numéro de commande afin que nous puissions vérifier son état.
7. Situations particulières
7.1 Paiement en double ou anomalie de paiement
Si vous constatez un double prélèvement, une anomalie de paiement ou une difficulté liée à une transaction, veuillez nous contacter en précisant votre numéro de commande et les informations utiles à la vérification. Après examen de la situation, toute somme indûment perçue sera régularisée conformément aux règles applicables.
7.2 Erreur dans les informations de commande
Si vous constatez une erreur concernant les articles commandés ou les informations de livraison, contactez-nous dès que possible. Une modification ou une annulation peut être envisagée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, sous réserve de son état de traitement.
7.3 Articles endommagés, incorrects ou non conformes
Si vous recevez un article endommagé, un article différent de celui commandé ou un bien qui ne correspond pas au contrat, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies ainsi qu’une description du problème.
Ces situations sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés. Les droits correspondants ne sont pas limités par les conditions d’annulation décrites dans la présente politique.
8. Droits des consommateurs
La présente politique est appliquée conformément au Code de la consommation, notamment aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance, ainsi qu’à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Le droit légal de rétractation permet au consommateur, lorsque les conditions sont réunies, de revenir sur un achat à distance dans le délai prévu par la loi, sans avoir à motiver sa décision. Il est distinct de la demande d’annulation d’une commande avant expédition.
Vous conservez également les droits prévus par la législation applicable en matière de livraison, de conformité des biens, de remboursement et de responsabilité du vendeur. Aucune disposition de cette politique ne peut être interprétée comme une renonciation à ces droits ou comme une limitation des garanties légales.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
9. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, une demande de remboursement ou l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Site web : klekgreimir.com
Adresse e-mail : polity@klekgreimir.com
Téléphone : +1 (580) 627-8392
Adresse postale : 95 Memory Ln, Nardin, OK 74646, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance relative à un achat.