Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site Internet, accessible à l'adresse klekgreimir.com, est un site de commerce électronique proposant des équipements pour l'environnement domestique ainsi que des équipements et produits liés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et aux installations techniques des bâtiments.

Le site s'adresse notamment aux consommateurs situés en France. Les produits proposés comprennent, selon les disponibilités, des équipements de régulation de l'environnement intérieur, de ventilation, de chauffage, de refroidissement et des produits associés à l'aménagement technique des bâtiments.

La livraison est proposée sur l'ensemble du territoire français (France entière), conformément aux conditions et restrictions éventuellement précisées dans la Politique d'expédition.

Klekgreimir est le nom utilisé pour désigner le site et sa marque commerciale. Ce nom ne constitue pas, à lui seul, la dénomination légale de la personne physique ou morale qui édite ou exploite le site.

2. Éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations permettant d'identifier l'éditeur d'un service de communication au public en ligne doivent être accessibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations juridiques complètes relatives à l'éditeur n'ayant pas toutes été communiquées, les mentions suivantes doivent être vérifiées et complétées à partir de documents officiels ou de renseignements exacts avant la publication définitive de cette page :

• Nom du site : Klekgreimir
• Adresse du site : klekgreimir.com
• Nom ou dénomination légale de l'éditeur : [Dénomination ou nom légal à compléter]
• Forme juridique : [Forme juridique à compléter, si applicable]
• Adresse légale de l'éditeur : [Adresse légale de l'éditeur à compléter]
• Numéro d'immatriculation : [Numéro d'immatriculation à compléter, si applicable]
• Registre et lieu d'immatriculation : [Registre et lieu d'immatriculation à compléter, si applicable]
• Capital social : [Montant du capital social à compléter, si applicable]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire à compléter, si applicable]

Les informations ci-dessus doivent correspondre à l'identité réelle de la personne qui édite le site et à sa situation juridique. Les mentions relatives à la forme juridique, au capital social, à l'immatriculation et à la TVA doivent être renseignées uniquement lorsqu'elles sont applicables.

L'adresse postale communiquée pour les demandes des clients est une adresse de contact située aux États-Unis. Elle ne constitue pas, sur la seule base des informations disponibles, une preuve de l'adresse légale, du siège social ou d'un établissement de l'éditeur en France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication doit être identifié conformément aux dispositions applicables de la LCEN.

Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication à compléter]

Cette mention doit être complétée avec l'identité réelle de la personne légalement désignée à cette fonction. Le nom Klekgreimir, qui désigne le site et sa marque commerciale, ne peut pas remplacer l'identité du directeur de la publication.

4. Hébergement du site

Les coordonnées du prestataire qui assure effectivement l'hébergement du site doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

• Nom ou dénomination de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
• Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
• Téléphone de l'hébergeur : [Téléphone de l'hébergeur à compléter]

Ces informations doivent être vérifiées auprès du prestataire d'hébergement réellement utilisé. Elles ne doivent pas être remplacées par les coordonnées du service clientèle ni par celles d'un prestataire dont le rôle d'hébergeur n'a pas été confirmé.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et éléments de conception, peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits détenus par des tiers et des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale d'un contenu protégé nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

La consultation du site et l'accès à ses contenus n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Toute utilisation non autorisée d'un contenu protégé peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence éventuelle sur le site ne signifie pas qu'ils appartiennent à Klekgreimir ni qu'un droit d'utilisation a été accordé au-delà des autorisations effectivement détenues.

Les droits des tiers, les exceptions légales au droit d'auteur et les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement réservés.

6. Responsabilité et disponibilité du site

Les informations publiées sur le site sont présentées dans le but de fournir aux visiteurs des renseignements utiles sur les produits proposés, leurs caractéristiques et les modalités de commande. Des corrections ou mises à jour peuvent être effectuées lorsque cela est nécessaire.

Les descriptions, caractéristiques, photographies, prix et disponibilités des produits doivent être consultés avant toute commande. Les informations contractuelles applicables sont celles communiquées au cours du processus de commande et dans la confirmation correspondante, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des dispositions légales applicables.

Le site peut faire l'objet d'interruptions temporaires en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d'autres événements. Des mesures raisonnables peuvent être prises pour rétablir son accessibilité dans les meilleurs délais possibles.

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces ressources sont exploitées sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces services relèvent de leurs propres responsables.

Les présentes mentions ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Elles ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs, notamment au droit de rétractation lorsqu'il est applicable, aux garanties légales de conformité et des vices cachés, ni aux obligations relatives à la livraison, au remboursement ou à l'exécution du contrat.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d'être collectées lors de la navigation sur le site, de la passation d'une commande ou des échanges avec le service clientèle sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon le contexte et la finalité du traitement, ces données peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, assurer le suivi des demandes des clients, répondre aux obligations légales applicables ou contribuer au bon fonctionnement du site.

Conformément à la réglementation et sous réserve des conditions et exceptions prévues par celle-ci, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• Le droit d'accès à vos données personnelles.
• Le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Le droit de demander l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Le droit de demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies.
• Le droit de vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation.
• Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour obtenir des informations détaillées sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ». Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, conserver des préférences de navigation ou, lorsque les conditions légales sont réunies, mesurer la fréquentation et proposer des services complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable uniquement lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation. Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies fonctionnels, analytiques ou publicitaires, nécessitent un consentement préalable lorsqu'aucune exemption légale ne s'applique.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis au consentement dans des conditions de facilité équivalentes. Vous pouvez également modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

Pour en savoir plus sur les catégories de cookies, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens de gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et protection des consommateurs

Les activités du site et les relations contractuelles qui en découlent sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au droit français et au droit de l'Union européenne lorsque ceux-ci sont pertinents.

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont encadrées par les dispositions applicables du Code de la consommation et les autres règles impératives relatives à la protection des consommateurs. Les informations précontractuelles, les conditions de vente, les modalités de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales sont précisés dans les documents contractuels et les politiques correspondantes du site.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme privant un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable. Les règles légales de compétence juridictionnelle en matière de litiges avec les consommateurs demeurent réservées.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, les informations publiées, les produits proposés, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Klekgreimir

Adresse du site : klekgreimir.com

Adresse e-mail : polity@klekgreimir.com

Téléphone : +1 (580) 627-8392

Adresse postale de contact : 95 Memory Ln, Nardin, OK 74646, États-Unis

Zone de livraison : France entière

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

L'adresse postale indiquée est une adresse de contact située aux États-Unis. Elle n'est pas présentée comme une adresse de siège social, une adresse légale d'immatriculation ou un établissement situé en France.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail. Si votre demande concerne une commande, veuillez indiquer son numéro ainsi que les informations utiles à son identification. Pour votre sécurité, ne transmettez pas de données bancaires confidentielles dans vos communications.

11. Vérifications nécessaires avant publication

Les présentes mentions légales constituent une base de rédaction établie à partir des informations actuellement disponibles. Elles ne doivent pas être considérées comme complètes tant que les informations légales obligatoires manquantes n'ont pas été vérifiées et renseignées.

Avant la mise en ligne définitive, l'éditeur doit notamment vérifier et compléter les éléments suivants, selon sa situation juridique réelle :

• L'identité légale complète de l'éditeur et sa dénomination ou son nom légal.
• Sa forme juridique et son adresse légale, lorsque ces informations sont applicables.
• Ses informations d'immatriculation et son registre compétent, si nécessaire.
• Son capital social et son numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'ils sont applicables.
• L'identité réelle du directeur de la publication.
• Les coordonnées exactes de l'hébergeur effectif du site.

Les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur doivent être confirmées à partir de sources fiables ou de documents officiels. Aucun nom, numéro d'enregistrement, statut juridique ou prestataire ne doit être ajouté sur la base d'une supposition.